Informations obligatoires
Vous trouverez sur cette page les informations obligatoires également disponibles auprès de chaque professeur.

Convention collective appliquée

Divers

Lutte contre les discriminations : articles 225-1 et suivants du code pénal

Egalité hommes-femmes : articles L3221-1 à L3221-7  du code du travail

Harcèlement moral et sexuel : article 222-33 et suivant du code pénal

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Médecin du travail

RESTEV
 Impasse Newton – BP 267
85007 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél. : 02 51 37 06 68

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Inspection du travail

Inspection du Travail
rue du 93ème RI
85000 ROCHE SUR YON
Tél. : 02 51 45 21 00

Diplômes

Articles R462-1 et R462-2 du Code de l'éducation relatifs aux diplômes

Diplômes disponibles auprès des professeurs.